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HONORAIRES D’AGENCE–TARIFS AU 01/01/2020

TRANSACTION SUR IMMEUBLE : (honoraires charge vendeur)

➢ Bien < 100 000€ : 5.000 € TTC
➢ Entre 100 001 € et 125 000€ : 6.000 € TTC
➢ Entre 125 001 € et 150 000 € : 7.000 € TTC
➢ Entre 150 001 € et 175 000 € : 8.000 € TTC
➢ Entre 175 001 € et 200 000 € : 9.000 € TTC
➢ Entre 200 001 € et 250 000 € : 11.000 € TTC
➢ Entre 250 001 € et 300 000 € : 12.000 € TTC
➢ Bien > 300 001 € : 4 % TTC
➢ Forfait parking : 4.500 € TTC

VENTE FONDS DE COMMERCE ET DROIT AU BAIL : (honoraires charge vendeur)

➢ Cession de fonds de commerce inférieur à 50.000€: forfait de 5.000€TTC
➢ Cession supérieure à 50.001€: 10%HT du montant de la cession TTC LOCATION à usage d’habitation
➢ Honoraires à la charge du bailleur: 15 € TTC/m²*
➢ Honoraires à la charge du locataire : 15 € TTC/m²*
➢ Appartements <à 20m² : forfait de 500€ TTC à la charge du bailleur *(12€ TTC/m² correspondant à la commercialisation, la constitution du dossier, la rédaction du bail et 3€ TTC/m² pour l'état des lieux) LOCATION à usage commercial
➢ Location d’un local commercial : honoraires charge preneur : 10% TTC du loyer triennal hors charges Les Honoraires comprennent la publicité, les visites, la constitution du dossier technique demise en location, la constitution du dossier du preneur TVA en vigueur au 01/01/2018 : 20% NORMANDIE IMMOBILIER–Agence Pavilly, SARL au capital de 2000 euros, siège social : 18, rue De la landre 76570 Pavilly 09.81.91.16.59 – normandie.immobilier76@gmail.com, RCS Rouen, N°811 412 493, carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» (sans détention de fonds) n°CPI 7606 2017 000 016 745 délivrée par CCI de Seine Mer Normandie N° TVA FR 848 11 41 24 93– Commerçant indépendant.

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